Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 10-11-2016

Décision du 21 septembre 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1626560S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 26 septembre 2016 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1629478S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1628938S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Publié le : 25-10-2016

Décision du 16 septembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1622790S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1622292S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1622304S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision ENAC/DG no 746 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 modifiée, fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625789S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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