Publié le : 10-06-2013

• Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
  TRAT1311150C Transports Circulaire Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-025 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performances économiques (FPE)
  TRAT1312725S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-026 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur délégué opérationnel du département GDI et responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
  TRAT1312726S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-027 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
  TRAT1313060S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-028 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures GDI au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1313063S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-020 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1312571S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-022 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
  TRAT1312573S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-023 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1312574S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-024 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements, stations et ouvrages d'art (ESO)
  TRAT1312575S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Circulaire du 13 mai 2013 fixant la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2013
  TRAM1306881C Transports Circulaire Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal