Publié le : 25-07-2018

• Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1816757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1814625A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1818105A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 28 juin 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1818106A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
  TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
  TRAD1816833A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 11 avril 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1808131A Nature Arrêté Date de signature : 11-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 20 avril 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’esturgeons européens (Acipenser sturio) – association « Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO) »
  TREL1807911A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1814627A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1816549A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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