Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2006

Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestion des 45 millions d'euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510420C Logement et construction Instruction Date de signature : 07-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Publié le : 15-02-2006

Rectificatif au Bulletin officiel no 2005/17 du 15 septembre 2005, page 13 (texte non paru au Journal officiel)
Nature Rectificatif Date de signature : 15-02-2006 Date de publication : 15-02-2006
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Circulaire du 8 décembre 2005 relative à I'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540476C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-12-2005 Date de publication : 15-02-2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'application au ministère de l'écologie et du développement durable de la journée de solidarité instaurée par la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650011A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 15-02-2006
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Publié le : 10-02-2006

Décision du 17 janvier 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610263S Transports Décision Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Décision du 17 janvier 2006 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610264S Transports Décision Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Note de département n° 2006-01 du 4 janvier 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610207N Transports Note Date de signature : 04-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Protocole du 31 août 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud et le service de la navigation aérienne sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610271X Transports Autre Date de signature : 31-08-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510408C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610187C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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