Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2006

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612216A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S Transports Décision Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du président au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612212S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du directeur général aux représentants locaux de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612213S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612214S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612215S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Publié le : 30-11-2006

Arrêté no 2006-PC-93 en date du 24 juillet 2006 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues des bassins de la Vienne et du Thouet (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650555A Eau Arrêté Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 30-11-2006
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