Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2006

• Note de service du 21 février 2006 relative aux conséquences de la condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat dans le contentieux de série relatif à l'indemnité spécifique de service (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610543N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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• Arrêté du 8 février 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé d'information nominatives, relatif à l'introduction de la « LOLF » dans la gestion du suivi d'activité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610419A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision n° 1 du 3 février 2006 portant nomination de Mme Cherel en qualité de chef du SIC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610450S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision du 10 février 2006 désignant les membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0610495S Administration générale Décision Date de signature : 10-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision du 2 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610504S Transports Décision Date de signature : 02-11-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610505S Transports Décision Date de signature : 03-11-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision du 4 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Lux (Jean) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610541S Transports Décision Date de signature : 04-11-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Castan (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610540S Transports Décision Date de signature : 14-11-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610501S Transports Décision Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 10-03-2006
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• Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610502S Transports Décision Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 10-03-2006
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