Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Décision du 16 janvier 2023 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2237004S Transports Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Publié le : 14-01-2023

Décision n°2023-1-1 du 5 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
TREL2301225S Logement et construction Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Décision du 05 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).[Abrogé par la décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_TREA2308704S].
TREA2300373S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Publié le : 13-01-2023

Décision du 6 janvier 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2300305S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 février 2023 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2300324A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Publié le : 12-01-2023

Arrêté du 10 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2236860A Nature Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2300389S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Publié le : 07-01-2023

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Martinique (adopté en séance le 27 décembre 2022).
TREV2300282X Développement durable Autre Date de signature : 27-12-2022 Date de publication : 07-01-2023
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Publié le : 06-01-2023

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2234963A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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