Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 26-07-2019

Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRED1919910S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED1919926S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Décision du 10 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRED1920459S Développement durable Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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Publié le : 25-07-2019

Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A52 (création du diffuseur 33-1 à Belcodène).
TRET1921415S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A50 (création du diffuseur 12-1 à Ollioules).
TRET1921438S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA1920291S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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Publié le : 24-07-2019

Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S Développement durable Décision Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
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Publié le : 19-07-2019

Décision du 27 juin 2019 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1913929S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 19-07-2019
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Publié le : 17-07-2019

Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019.
TREL1902817S Nature Décision Date de publication : 17-07-2019
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