Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2006

• Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611795X Administration générale Autre Date de signature : 25-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611776A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611777A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611798A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611796S Administration générale Décision Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-63 du 24 août 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611760C Équipement Circulaire Date de signature : 24-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-61 du 25 août 2006 relative à la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611746C Équipement Circulaire Date de signature : 25-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Délibération n° 2006-27 du 5 juillet 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative au projet de convention à passer avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610532X Logement et construction Autre Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Rectificatif du 11 septembre 2006 à l'annexe II de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0600003Z Transports Rectificatif Date de signature : 11-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 21 août 2006 du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611741X Transports Autre Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal