Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2006

Circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
AQUS0611677C Équipement Circulaire Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à la création du comité de suivi de la Charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611808A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-41 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611701N Transports Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Rectificatif à l'arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611348Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 09-06-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Décision n° 23408/06/SNA NE du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611693S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Décision n° 0785 du 4 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611705S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Publié le : 25-08-2006

Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611612S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Evelyne Sauvage, déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611613S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611614S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611615S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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