Publié le : 25-04-2018

• Arrêté du 28 mars 2018 portant intérim du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques (administration centrale)
  TREK1808938A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  TREK1809547A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1809549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1807949A Énergie Arrêté Date de signature : 16-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1808828A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1810861A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1808221A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  TRAA1809265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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