Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2006

Délégation de pouvoirs du 10 mai 2006 du directeur du département Bus au responsable de l'unité gestion en temps réel et services spéciaux (GTRS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611255X Transports Autre Date de signature : 10-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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Délégation de pouvoirs n° 2006-5075 du 16 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611253X Transports Autre Date de signature : 16-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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Subdélégation de signature du 30 mai 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611293X Transports Autre Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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Subdélégation de signature du 30 mai 2006 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611294X Transports Autre Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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Publié le : 15-06-2006

Circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5054 du 29 décembre 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole – instructions complémentaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650253C Eau Circulaire Date de signature : 29-12-2005 Date de publication : 15-06-2006
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Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/ no 6 du 30 mars 2006 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650252C Eau Circulaire Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 15-06-2006
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Publié le : 10-06-2006

Décision du 2 mai 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611095S Transports Décision Date de signature : 02-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Décision n° 652 du 2 mai 2006 portant délégation de signature de Mme Deygout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611197S Transports Décision Date de signature : 02-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Décision du 12 mai 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611169S Transports Décision Date de signature : 12-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Circulaire n° 2006-33 du 24 avril 2006 relative à la mise en œuvre du transfert du domaine public fluvial de l'Etat vers les collectivités territoriales ou leurs groupements (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611168C Transports Circulaire Date de signature : 24-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
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