Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-12-2022

Décision n°2022-12-3 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236052S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2231081A Mer Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Publié le : 14-12-2022

Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux ».
TREP2233375S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
ENER2230033A Énergie Arrêté Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2234773A Énergie Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Publié le : 09-12-2022

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane.
TRET2233941V Transports Avis Date de publication : 09-12-2022
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Arrêté du 05 décembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2231959A Nature Arrêté Date de signature : 05-12-2022 Date de publication : 09-12-2022
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Publié le : 08-12-2022

Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TREA2233794S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 08-12-2022
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Publié le : 06-12-2022

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
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