Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 31-12-2022

• Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Plurial Novilia.
  TREL2222353S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Décision du 28 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
  TREA2237637S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).
  TREK2237033X Administration générale Convention Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Avenant du 6 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Commissariat général au développement durable).
  TREK2236935X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Avenant 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de la prévention des risques).
  TREK2236933X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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• Convention de délégation de gestion du 09 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations du bureau des associations).
  TREK2236942X Administration générale Convention Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).
  TREK2236945X Administration générale Convention Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l’aviation civile).
  TREK2236947X Administration générale Convention Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
  TREK2236946X Administration générale Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
  • Document principal
• Avenant du 08 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction Générale des Affaires Maritimes, des Pêches et de l’Aquaculture).
  TREK2236925X Administration générale Avenant Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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