Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2005

• Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510246S Transports Décision Date de signature : 08-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510235C Transports Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
  • Document principal
• Arrêté du 11 août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0510244A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
  • Document principal
• Décision N/SNA/D n° 05183 du 23 juin 2005 portant délégation de signature de la personne responsable des marchés au service de navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510239S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 10-09-2005
  • Document principal
• Décision n° 486 du 4 août 2005 portant délégation de signature de Mme Deygout à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510241S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005 relative à l'organisation des transferts vers les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510240C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
  • Document principal
• Rectificatif à la circulaire n° 2005-34 du 27 mai 2005 relative à divers indices et index ; ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510135Z Équipement Rectificatif Date de signature : 27-05-2005 Date de publication : 10-09-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-39 du 24 juin 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510198C Équipement Circulaire Date de signature : 24-06-2005 Date de publication : 10-09-2005
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• Circulaire n° 2005-52 du 22 juillet 2005 relative à l'annulation de l'agrément à titre expérimental du séparateur double file DBA TDR 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510236C Équipement Circulaire Date de signature : 22-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
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• Circulaire n° 2005-53 du 9 août 2005 relative à la suspension des échanges des permis de conduire pakistanais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510237C Équipement Circulaire Date de signature : 09-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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