Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2006

• Arrêté du 5 mai 2006 portant création de commissions locales de réforme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611166A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Arrêté du 15 mai 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611201A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de site de l'établissement physique de Lucotte (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611156X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611157X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF 77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611158X Transports Autre Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs n° 2006-5631 du 19 avril 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611182X Transports Autre Date de signature : 19-04-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611124S Transports Décision Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611125S Transports Décision Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611126S Transports Décision Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal
• Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611127S Transports Décision Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-06-2006
  • Document principal