Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2006

• Délégation du 23 février 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610826X Transports Autre Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation du 3 mars 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610825X Transports Autre Date de signature : 03-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Protocole d'accord du 13 décembre 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud-est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne sud-sud-est (SNA-SSE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610830X Transports Autre Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Arrêté du 23 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006, la composition des jurys des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610828A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Arrêté du 3 avril 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610879A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Décision du 13 mars 2006 portant création du comité spécifique de suivi (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610838S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Décision du 20 mars 2006 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610037S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien contrôle technique et administratif (CTA) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610643X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien programmation gestion (PG) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610644X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation (RH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610645X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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