Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2006

Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Ateliers de la Villette » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610654X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 30 mars 2006 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610856S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610857S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0610841C Transports Circulaire Date de signature : 29-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe du soutien achat (HA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610642X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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Publié le : 15-04-2006

Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 DPEI/SPM/C2005-4058 du 27 septembre 2005 relative à la définition des cours d'eau pour la conditionnalité (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650043C Eau Circulaire Date de signature : 27-09-2005 Date de publication : 15-04-2006
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Circulaire du 13 janvier 2006 relative à la publication de la liste des installations agréées de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650062C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-01-2006 Date de publication : 15-04-2006
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Publié le : 10-04-2006

Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien achats et marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610671X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission cohérence transversale – sécurité des systèmes d'information – qualité et recours clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610672X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission architecture et préconisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610673X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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