Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2006

• Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610641X Transports Autre Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (Bus) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre Bus Les Lilas (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610640X Transports Autre Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité exploitation des systèmes d'information (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610667X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité système voyageurs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610668X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610669X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610670X Transports Autre Date de signature : 03-01-2005 Date de publication : 10-04-2006
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• Décision du 13 mars 2006 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610712S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Circulaire n° 2006-17 du 8 mars 2006 relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610638C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Circulaire n° 2006-18 du 8 mars 2006 relative à la mutualisation des fonctions support entre les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610681C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Décision du 23 février 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0610637S Équipement Décision Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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