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Publié le : 10-04-2006
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Décision n° 10040 SNA/NORD du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610639S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire d'IFTM - Entreprise à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent d'accompagnement, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre et mainteneur du matériel roulant (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610682S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle Campus Veolia Environnement à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610683S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610717N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Arrêté du 13 mars 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610711A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610715A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Nord » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610685X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Sud » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610687X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « MAP » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610689X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
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Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « IML » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610690X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
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