Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2005

• Arrêté du 28 juin 2005 fixant la date du scrutin pour le renouvellement des CAP des ingénieurs des ponts et chaussées et des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510204A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Décision n° 05-0031 DSNA/D du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510208S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Décision n° 05-0097 DSNA/D du 10 juin 2005 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0031 du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510209S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Décision du 14 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510205S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Convention du 1er juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'institut maritime de prévention (IMP) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510211X Administration générale Convention Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Convention du 13 juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510200X Administration générale Convention Date de signature : 13-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Circulaire 2005-41 du 30 juin 2005 relative à l'homologation de diverses armatures de précontrainte (11e décision) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510199C Équipement Circulaire Date de signature : 30-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510203C Équipement Circulaire Date de signature : 30-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 2 n° 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510327C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-43 UC/IUH et C-2005-02 ANAH du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510330C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2005 Date de publication : 25-07-2005
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