Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2006

• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle ISF « Ingénierie des systèmes ferroviaire » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610662X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien contrôle technique et administratif (CTA) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610643X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien programmation gestion (PG) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610644X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation (RH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610645X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610646X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610655X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « PR et PHT » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610656X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 28 décembre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Massy-Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610657X Transports Autre Date de signature : 28-12-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 4 janvier 2005 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Base d'essai de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610658X Transports Autre Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 25-04-2006
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• Décision du 30 mars 2006 modifiant la décision du 9 juin 2004 relative à la composition de la commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l'équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d'affection et l'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610868S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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