Publié le : 10-03-2013

• Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
  TRAT1304705A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
  TRAT1304706A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1304576A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
  TRAT1304006S Transports Décision Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
  TRAM1240580C Transports Circulaire Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 12 février 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
  TRAT1302725C Transports Circulaire Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 22 février 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1304659A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 25 février 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1305191A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision ND-M2E n° 2013-169 du 7 février 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département M2E au responsable de l'unité technique management des services (MDS)
  TRAT1304627S Transports Décision Date de signature : 07-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision ND-M2E n°s 170-174-175 du 7 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E, aux agents de l'unité technique management des services (MDS), aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
  TRAT1304731S Transports Décision Date de signature : 07-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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