Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2006

• Accord cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610269X Mer Autre Date de signature : 02-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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• Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510416X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610210A Transports Arrêté Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Arrêté du 20 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610270A Transports Arrêté Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Décision du 10 janvier 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610209S Transports Décision Date de signature : 10-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Décision du 17 janvier 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610263S Transports Décision Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Décision du 17 janvier 2006 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610264S Transports Décision Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Note de département n° 2006-01 du 4 janvier 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610207N Transports Note Date de signature : 04-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Protocole du 31 août 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud et le service de la navigation aérienne sud (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610271X Transports Autre Date de signature : 31-08-2005 Date de publication : 10-02-2006
  • Document principal
• Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510408C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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