Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2005

Arrêté du 11 août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510243A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logements prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510347C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510245S Transports Décision Date de signature : 08-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510246S Transports Décision Date de signature : 08-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510235C Transports Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Publié le : 30-08-2005

Décision du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540258S Administration générale Décision Date de signature : 17-05-2005 Date de publication : 30-08-2005
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Publié le : 25-08-2005

Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X Logement et construction Autre Date de signature : 30-06-2004 Date de publication : 25-08-2005
- Document principal
Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 25-08-2005
- Document principal

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