Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2005

• Circulaire n° 2005-61 UHC/QC 2 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0410169C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-06-2004 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510365C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUF0510291C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-49 UHC/FB 2 du 14 octobre 2005 relative à l'imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l'Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d'aides au logement (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510348C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Note générale n° 5563 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510300X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Note générale n° 5564 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510301X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Note générale n° 5565 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510302X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Note générale n° 5566 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510303X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Arrêté du 29 septembre 2005 portant application de l'article 17 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510307A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Décision du 1er octobre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0510290S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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