Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2005

• Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510383C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-76 du 24 novembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510358C Équipement Circulaire Date de signature : 24-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route (texte non paru au Journal officiel) [Abrogé par la note technique du 3 novembre 2022 abrogeant la circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route (NOR : EQUS0510332C) _- TRER2230945N].
  EQUS0510332C Énergie Circulaire Date de signature : 29-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-78 du 5 décembre 2005 relative au calendrier des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510361C Équipement Circulaire Date de signature : 05-12-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Décision CR n° 2005-03 du 16 juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la Commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-41 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux relations entre la procédure de réorganisation et les procédures d'aides (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510388X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-42 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510391X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Décision du 30 novembre 2005 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510362S Transports Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510360C Transports Circulaire Date de signature : 15-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Pleyel (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510349X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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