Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2005

• Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510285S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0510286S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Circulaire n° 2005-59 du 26 septembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510287C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510284A Transports Arrêté Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510288S Transports Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510274X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510275X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5550 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale à la responsable de l'unité décentralisée protection sociale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510276X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5574 du 1er octobre 2004 de la présidente-directrice générale au président de la commission de reclassement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510277X Transports Autre Date de signature : 01-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510278X Transports Autre Date de signature : 04-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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