Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2005

• Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510390S Logement et construction Décision Date de signature : 05-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510385C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510384C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510383C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-76 du 24 novembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510358C Équipement Circulaire Date de signature : 24-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route (texte non paru au Journal officiel) [Abrogé par la note technique du 3 novembre 2022 abrogeant la circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route (NOR : EQUS0510332C) _- TRER2230945N].
  EQUS0510332C Énergie Circulaire Date de signature : 29-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-78 du 5 décembre 2005 relative au calendrier des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510361C Équipement Circulaire Date de signature : 05-12-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Décision CR n° 2005-03 du 16 juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la Commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-41 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux relations entre la procédure de réorganisation et les procédures d'aides (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510388X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-42 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510391X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
  • Document principal