Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2005

• Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510261A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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• Arrêté du 13 septembre 2005 portant renouvellement du comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510262A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Instruction du 28 mai 2005 relative au dimensionnement des services à transférer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510263J Administration générale Instruction Date de signature : 28-05-2005 Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Association des régions de France (ARF) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510265X Administration générale Convention Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/PS1 n° 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0510271C Équipement Circulaire Date de signature : 15-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Décision portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510269S Transports Décision Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Décision du 21 septembre 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510272S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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• Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510266S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510267S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510268S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
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