Publié le : 25-01-2013

• Décision ND-DIT n° 2012-5065 du 1er janvier 2013portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300618S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  TRAT1240272S Transports Décision Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
  DEVM1229876C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décisions ND-SEM n°s 2012-5564-5565-5566-5567 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle management des services aux clients ; au responsable du pôle information voyageurs multimodale ; au responsable de la mission communication du département et au responsable du pôle ressources humaines
  TRAT1300469S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décisions ND-VAL n°s 2012-20-30 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1300564S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1243633S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
  DEVT1243635S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
  DEVM1229890N Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
  DEVS1243492C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242985A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal