Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2005

• Note générale n° 5561 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510297X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
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• Note générale n° 5562 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510298X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
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• Circulaire n° 2005-64 du 14 octobre 2005 relative au plan national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement : modalités de réalisation du recensement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUF0510306C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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• Circulaire n° 2005-62 du 7 octobre 2005 relative à la sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses ; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510292C Transports Circulaire Date de signature : 07-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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• Circulaire n° 2005-61 UHC/QC 2 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0410169C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-06-2004 Date de publication : 10-11-2005
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• Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510365C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
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• Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUF0510291C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
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• Circulaire n° 2005-49 UHC/FB 2 du 14 octobre 2005 relative à l'imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l'Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d'aides au logement (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510348C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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• Note générale n° 5563 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510300X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
  • Document principal
• Note générale n° 5564 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510301X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
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