Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2005

• Décision n° 736 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510221S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Décision n° 737 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510222S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Décision SNA/NORD n° 21 du 19 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/NORD en qualité de « personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510220S Administration générale Décision Date de signature : 19-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Délibération n° 2005-34 du 30 juin 2005 relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510335X Logement et construction Autre Date de signature : 30-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510225X Administration générale Autre Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations de support pour les services de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510226X Administration générale Autre Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510227X Administration générale Autre Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Délégation de gestion du 30 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Sud (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510228X Administration générale Autre Date de signature : 30-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Décision du 26 juillet 2005 relative à la répartition géographique des bureaux des opérations routières (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0510233S Administration générale Décision Date de signature : 26-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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• Délégation de gestion du 10 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510223X Administration générale Autre Date de signature : 10-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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