Publié le : 25-10-2017

• Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
  TRAA1726783A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1726917A Énergie Arrêté Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  TREP1724808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1714487A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
  TREP1725853A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 12 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de lynx boréal (Lynx lynx) - Centre Athénas
  DEVL1714207A Nature Arrêté Date de signature : 12-05-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 26 juin 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien
  TREL1718960A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 22 août 2017 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  TREL1722313A Nature Arrêté Date de signature : 22-08-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
  TRAA1722669A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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