Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2005

• Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510288S Transports Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510274X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510275X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5550 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale à la responsable de l'unité décentralisée protection sociale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510276X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5574 du 1er octobre 2004 de la présidente-directrice générale au président de la commission de reclassement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510277X Transports Autre Date de signature : 01-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510278X Transports Autre Date de signature : 04-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 5578 du 7 octobre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510279X Transports Autre Date de signature : 07-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoir n° 5589 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale désignant le chef de l'établissement CDEP SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510280X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510281X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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• Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510282X Transports Autre Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-10-2005
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