Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2005

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 août 2004 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510249A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Circulaire n° 2005-56 du 26 août 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510252C Équipement Circulaire Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
- Document principal
Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510254S Transports Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
- Document principal
Décision du 26 août 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510256S Transports Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
- Document principal
Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510257S Transports Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Délégation n° PAT 2004-5238 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510250X Transports Autre Date de signature : 19-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Publié le : 15-09-2005

Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d'animaux d'espèces domestiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540268C Nature Circulaire Date de signature : 17-05-2005 Date de publication : 15-09-2005
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Publié le : 10-09-2005

Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Circulaire UHC/DUH n° 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logements prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510347C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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