Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2004

Décision n° I040198 du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410324S Transports Décision Date de signature : 01-09-2004 Date de publication : 25-09-2004
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Publié le : 15-09-2004

Arrêté du 24 mai 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430150A Eau Arrêté Date de signature : 24-05-2004 Date de publication : 15-09-2004
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Arrêté du 2 juin 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430151A Eau Arrêté Date de signature : 02-06-2004 Date de publication : 15-09-2004
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Circulaire DGS/SD7B/DPPR no 2004/32 du 30 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Steriflash » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0430280C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 15-09-2004
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Publié le : 10-09-2004

Extrait de la décision du 30 juillet 2004 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410276X Administration générale Autre Date de signature : 30-07-2004 Date de publication : 10-09-2004
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Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410282C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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Décision n° 625 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 570 du 19 janvier 2004 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410306S Transports Décision Date de signature : 10-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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Décision n° 626 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget du ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 569 du 19 janvier 2004 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410307S Transports Décision Date de signature : 10-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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Arrêté du 18 août 2004 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410318A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2004 Date de publication : 10-09-2004
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Arrêté relatif à la mise en œuvre de l'infrastructure de gestion de clés des systèmes d'information de gestion de la DGAC IGC-SIG-DGAC (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410304A Administration générale Arrêté Date de publication : 10-09-2004
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