Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2005

• Circulaire UHC/OE1 2005-21 du 14 mars 2005 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510280C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2004-42 du 3 novembre 2004 relative au seuil de recouvrement et de remboursement de la cotisation et de la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510270X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2004-46 du 3 novembre 2004 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510271X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-06 du 16 février 2005 relative aux orientations générales de la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510272X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510273X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510074A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Arrêté du 16 mars 2005 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510078A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Décision du 4 mars 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaireministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510073S Administration générale Décision Date de signature : 04-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Décision du 8 mars 2005 portant délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510076S Administration générale Décision Date de signature : 08-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510075C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal