Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 19-05-2026

Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH VALDEVY.
VLOL2605925S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Gournaisienne d’HLM.
VLOL2605924S Logement et construction Décision Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2612424A Nature Arrêté Date de signature : 12-05-2026 Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2612426A Nature Arrêté Date de signature : 12-05-2026 Date de publication : 19-05-2026
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Publié le : 16-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant modification de la décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2611887S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 16-05-2026
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Publié le : 14-05-2026

Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2610802S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2611511A Mer Arrêté Date de signature : 04-05-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
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Publié le : 12-05-2026

Décision du 29 avril 2026 portant agrément de la société CONFLUENCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609734S Transports Décision Date de signature : 29-04-2026 Date de publication : 12-05-2026
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Publié le : 07-05-2026

Arrêté du 22 avril 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2611130A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
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