Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2005

• Circulaire UHC/OE1 2005-21 du 14 mars 2005 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510280C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Délibération n° 2004-42 du 3 novembre 2004 relative au seuil de recouvrement et de remboursement de la cotisation et de la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510270X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2004-46 du 3 novembre 2004 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510271X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2004 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-06 du 16 février 2005 relative aux orientations générales de la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510272X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510273X Logement et construction Autre Date de signature : 16-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-23 du 22 mars 2005 relative aux échanges des permis de conduire iraniens (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0510079C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Convention du 22 février 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès de l'Agence de financement desinfrastructures de transport de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510077X Administration générale Convention Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
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• Décision du 20 septembre 2004 relative aux délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510267X Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2004 relative aux délégations aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510269X Logement et construction Décision Date de signature : 16-12-2004 Date de publication : 10-04-2005
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510074A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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