Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510078A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Décision du 4 mars 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaireministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510073S Administration générale Décision Date de signature : 04-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Décision du 8 mars 2005 portant délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510076S Administration générale Décision Date de signature : 08-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510075C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Circulaire n° 2005-19 du 11 mars 2005 relative à l'agrément, à titre expérimental, d'un capot métallique pour joints de chaussée larges (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510072C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
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Publié le : 30-03-2005

Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540054C Eau Circulaire Date de signature : 19-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Décision du 6 janvier 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Primequal-Predit » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540062S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Décision du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540061S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2005 Date de publication : 30-03-2005
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Publié le : 25-03-2005

Convention du 27 janvier 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Centre européen de formation continue maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510047X Administration générale Convention Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 25-03-2005
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Circulaire n° 2005-16 du 21 février 2005 relative aux cellules économiques régionales de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510034C Équipement Circulaire Date de signature : 21-02-2005 Date de publication : 25-03-2005
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