Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2005

Avis du 16 mars 2005 du comité permanent du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510105V Administration générale Avis Date de signature : 16-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Convention du 10 mars 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510103A Administration générale Convention Date de signature : 10-03-2005 Date de publication : 25-05-2005
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Publié le : 15-05-2005

Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540119C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-03-2005 Date de publication : 15-05-2005
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Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540102C Eau Circulaire Date de signature : 02-03-2005 Date de publication : 15-05-2005
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Publié le : 10-05-2005

Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510098A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
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Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches du protocole Durafour, dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie et du développement durable pour les personnels relevant du ministère en charge de l'équipement du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510099A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches du protocole Durafour, dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie et du développement durable pour les personnels relevant du ministère en charge de l'équipement du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510101A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
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Décision du 4 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510097S Administration générale Décision Date de signature : 04-03-2005 Date de publication : 10-05-2005
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Circulaire UHC/OC3 n° 2005-28 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510290C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2005 Date de publication : 10-05-2005
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Circulaire UC/IUH 2 n° 2005-27 du 4 avril 2005 relative à la diversification de la maîtrise d'ouvrage et de l'offre de logements dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510289C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
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