Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-10-2022

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 4 février 2022 entre la DICOM et la DGEC.
ENER2229056X Énergie Avenant Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2229083A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Publié le : 12-10-2022

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2229082A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-10-2022 Date de publication : 12-10-2022
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Publié le : 11-10-2022

Délibération du CNPN N° 2022-40 du 28 septembre et du 04 octobre 2022 relative à la composition de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2228779X Nature Autre Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 11-10-2022
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Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2022 Date de publication : 11-10-2022
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Publié le : 08-10-2022

Décision du 20 septembre 2022 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2225775S Transports Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 08-10-2022
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Publié le : 07-10-2022

Décision du 1er septembre 2022 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A450 et A7.
TRET2224397S Transports Décision Date de signature : 01-09-2022 Date de publication : 07-10-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 06-10-2022

Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219378S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218115S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218318S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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