Publié le : 25-12-2017

• Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  TRAT1730558A Mer Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1723716A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1734084A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1728452A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 9 novembre 2017 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
  TREP1731308A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1729009A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
  TREP1731952A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRET1730906A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
  TREK1732084A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1731901A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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