Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2004

• Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410138S Transports Décision Date de signature : 27-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 4 mai 2004 relative au traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site internet (www.marseille-port.fr) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0410145S Mer Décision Date de signature : 04-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI0410129A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410144S Administration générale Décision Date de signature : 10-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 12 mai 2004 modifiant la décision du 28 décembre 1999 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410143S Administration générale Décision Date de signature : 12-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Circulaire n° 2004-30 du 12 mai 2004 relative aux recommandations sur les logiciels libres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410139C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Convention du 2 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du Conseil national des villes et villages fleuris (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410141X Administration générale Convention Date de signature : 02-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Arrêté du 12 mai 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410142A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour les courriers juridiques de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0410146A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410152A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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