Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2004

• Circulaire n° 2004-25 UHC/OE1/9 du 23 mars 2004 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410093C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410105A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-23 du 24 février 2004 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la barrière de sécurité Delta Bloc 100 S (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0410091C Équipement Circulaire Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-24 du 24 février 2004 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la barrière de sécurité Bonna Sabla PM-H2-450.0 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0410092C Équipement Circulaire Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-26 du 25 mars 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410101C Équipement Circulaire Date de signature : 25-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-27 du 29 mars 2004 relative à la refonte des index nationaux de travaux publics (index T.P.) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410110C Équipement Circulaire Date de signature : 29-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Décision du 26 mars 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410107S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Décision du 29 mars 2004 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410108S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-21 du 15 mars 2004 relative à l'application du plan triennal 2002-2004 de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410085C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal