Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2004

• Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM) (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0410194C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2004-50 du 20 septembre 2004 relative au financement des opérations de PLA d'intégration réalisées sous maîtrise d'ouvrage associative (texte non paru au Journal officiel)
  l n°2004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410340S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410337X Administration générale Convention Date de signature : 06-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Union internationale des associations et organismes techniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410338X Administration générale Convention Date de signature : 06-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Arrêté du 8 septembre 2004 portant déclassement de terrains relevant du domaine public fluvial à Toulouse en Haute-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410333A Équipement Arrêté Date de signature : 08-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Décision du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0410345S Mer Décision Date de signature : 10-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Arrêté du 10 septembre 2004 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0410346A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410339A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal
• Décision du 31 août 2004 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410336S Administration générale Décision Date de signature : 31-08-2004 Date de publication : 10-10-2004
  • Document principal