Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2003

• Décision n° DF/2003/213/0003 du 21 juillet 2003 du directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310231S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision n° DFJ/106/03 du 21 juillet 2003 du chef du département juridique et des affaires générales portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310232S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision n° DFF/03/223/0006 du 21 juillet 2003 du chef du département finances portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310233S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision n° DFA/2003/001 du 21 juillet 2003 du chef du département achats portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310235S Équipement Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-58 du 5 août 2003 relative au décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étendant l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et des autocars (publié au JO du 10 juillet 2003, page 11716) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310228C Équipement Circulaire Date de signature : 05-08-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-57 du 26 septembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0310226C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-60 du 8 octobre 2003 relative au programme d'investissement pour l'année 2004 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310257C Équipement Circulaire Date de signature : 08-10-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310222X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Le Havre-Octeville (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310223X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Eu-Mers-Le Tréport (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310224X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal