Publié le : 10-06-2011

• Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2011
  DEVK1111597N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2011 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
  DEVK1111586N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1108305N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 2 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de l'ITM
  DEVK1112026N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Note de gestion du 5 mai 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des architectes et urbanistes de l'État
  DEVK1112711N Administration générale Note Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Arrêté du 6 mai 2011 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK1111916 Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1113905A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Décision du 4 avril 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 46, avenue Aristide-Briand (92220 Bagneux)
  DEVK1109322S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises
  DEVK1113062C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Arrêté du 27 avril 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
  DEVK1111498A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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