Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 10-07-2011

Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1116261A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116275A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Publié le : 25-06-2011

Décision du 6 juin 2011 de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire (TSEAT) par voie de validation des acquis de l'expérience
DEVK1115215S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 27 mai 2011Convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d'un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l'engagement des moyens de surveillance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVC1115756C Administration générale Circulaire Date de signature : 27-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Publié le : 10-06-2011

Note de gestion du 18 avril 2011 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2011
DEVK1111579N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2011
DEVK1111597N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2011 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
DEVK1111586N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1108305N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 2 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de l'ITM
DEVK1112026N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 5 mai 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1112711N Administration générale Note Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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