Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-10-2015

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2016
DEVA1521612A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 31 août 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1523292S Aviation civile Décision Date de signature : 31-08-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision ENAC/DG no 443 du 25 septembre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 283 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1522989S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1522341S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 29 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1522379S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1522517S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Publié le : 10-10-2015

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1516812A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1517946S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
DEVA1521960S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
DEVA1522176S Aviation civile Décision Date de signature : 23-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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