Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2004

• Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410339A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Décision du 31 août 2004 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410336S Administration générale Décision Date de signature : 31-08-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Décision ENAC-DG n° 141-2004 du 13 septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410343S Administration générale Décision Date de signature : 13-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Décision du 15 septembre 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410340S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410337X Administration générale Convention Date de signature : 06-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Union internationale des associations et organismes techniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410338X Administration générale Convention Date de signature : 06-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Arrêté du 8 septembre 2004 portant déclassement de terrains relevant du domaine public fluvial à Toulouse en Haute-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410333A Équipement Arrêté Date de signature : 08-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Arrêté du 11 août 2004 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, pour les personnels relevant du ministère de l'équipement et affectés dans les services du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410342A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2004 Date de publication : 10-10-2004
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• Avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410344X Équipement Avenant Date de publication : 10-10-2004
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• Circulaire n° 2004-51 DGCP/5C/DGUHC/OC2/19 du 20 août 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM - accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0410192C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-08-2004 Date de publication : 10-10-2004
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