Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-12-2022

Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
TREK2236946X Administration générale Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 08 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction Générale des Affaires Maritimes, des Pêches et de l’Aquaculture).
TREK2236925X Administration générale Avenant Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).
TREK2237033X Administration générale Convention Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 6 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Commissariat général au développement durable).
TREK2236935X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’énergie et du climat).
TREK2236928X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 06 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction de l’action européenne et internationale).
TREK2236918X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 30 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2236929X Administration générale Avenant Date de signature : 30-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 22 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature).
TREK2236922X Administration générale Avenant Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Publié le : 30-12-2022

Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2235382J Aviation civile Note Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 30-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.
ENER2237452A Énergie Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 30-12-2022
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